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Guide de déontologie

1. Préambule
2. L'artiste professionnel(le)
3. Droits et devoirs du centre d'artistes
4. Obligations envers l'artiste
5. Le public et les communautés desservies
6. La sécurité et la salubrité des lieux
7. Le personnel
8. Comité de déontologie

1. Préambule

1.1 Les centres d'artistes sont des organismes à but non lucratif qui regroupent des artistes professionnels en nombre majoritaire et dont le mode de fonctionnement repose sur l'autogestion. Les artistes membres des centres d'artistes sont à la fois des créateurs et des gestionnaires de services de production ou de diffusion qu'ils ont d'abord créés pour eux-mêmes, ensuite pour l'ensemble des artistes de leur communauté et enfin, pour le public.

1.2 La fonction prioritaire des centres d'artistes est de favoriser la recherche, l'expérimentation et le développement des pratiques artistiques actuelles; la valeur commerciale de la production d'un artiste ne doit pas être prise en considération. Les centres d'artistes jouent un rôle d'intégration au système de l'art actuel pour les artistes en début de carrière. Ils assurent un rôle de reconnaissance à l'égard du renouvellement de la création tout au cours de la carrière des artistes. Le développement des centres d'artistes est étroitement lié au développement de la carrière des artistes qui les composent et des artistes de la communauté qu'ils desservent.

1.3 Les centres d'artistes participent à l'amélioration des conditions de la pratique artistique, selon deux axes principaux. Ils versent des redevances aux artistes pour l'utilisation de leurs œuvres à des fins de présentation publique sous la forme d'expositions, de publications ou sous toute autre forme de diffusion publique. Ils contribuent financièrement et techniquement à la réalisation de nouvelles œuvres.

1.4 Les centres d'artistes sont intervenus depuis leur origine dans presque tous les secteurs de la pratique artistique : arts visuels, arts médiatiques, musique, danse, théâtre, art sonore et littérature. Puis, il y eut spécialisation des activités des centres d'artistes dans un secteur défini par les arts visuels dans leur définition la plus extensible.

1.5 Les centres d'artistes favorisent les activités de recherche, de production, de diffusion, d'accueil en résidence en offrant des ateliers et des équipements spécialisés aux artistes sélectionnés ou intéressés.

1.6 Les centres d'artistes, en offrant des activités de commissariat d'expositions et d'événements, maintiennent un champ de pratique pour les professionnels, historiens de l'art et critiques. Ils publient des ouvrages, catalogues, monographies et essais critiques, afin de mettre en perspective le travail des artistes et de le diffuser dans de plus larges horizons. Ils documentent et archivent les réalisations passées, dont la connaissance est essentielle au renouvellement des pratiques.

1.7 Les centres d'artistes participent à la création d'un réseau qui facilite la circulation des artistes et l'échange de savoirs, tant au niveau local que national ou international.

1.8 Les centres d'artistes produisent et diffusent les recherches artistiques actuelles dans toutes les régions du Québec.

1.9 Les centres d'artistes privilégient la gestion des conditions techniques et matérielles de production de l'art, celle de cette production elle-même et de l'usage qui en est fait, par les artistes eux-mêmes.

1.10 En diffusant la création issue des pratiques actuelles en arts visuels, les centres d'artistes jouent un rôle essentiel complémentaire à l'action des centres d'exposition, des musées d'art et des galeries privées.

2. L'artiste professionnel(le)

2.1 Le centre d'artistes se réfère, pour sa définition de l'artiste, au texte de l'UNESCO :

"On entend par "artiste" toute personne qui crée ou participe par son interprétation à la création ou à la recréation d'œuvres d'art, qui considère sa création artistique comme un élément essentiel de sa vie, qui ainsi contribue au développement de l'art et de la culture, et qui est reconnue ou cherche à être reconnue en tant qu'artiste, qu'elle soit liée ou non par une relation de travail ou d'association quelconque¹."

2.2 Le centre d'artistes se réfère, pour sa reconnaissance de l'artiste professionnel, aux règles prévues dans la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., chapitre S-32.01) :

Article 7. A le statut d'artiste professionnel, le créateur du domaine des arts visuels... qui satisfait aux conditions suivantes :
1° il se déclare artiste professionnel;
2° il crée des œuvres pour son propre compte;
3° ses œuvres sont exposées, produites, publiées, représentées en public ou mises en marché par un diffuseur;
4° il a reçu de ses pairs des témoignages de reconnaissance comme professionnel, par une mention d'honneur, une récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury, la sélection à un salon ou tout autre moyen de même nature.

2.3 Le centre d'artistes reconnaît à l'artiste le droit de recourir à la reconnaissance professionnelle dans le but de revendiquer ses droits et d'en assurer la protection.

3. Droits et devoirs du centre d'artistes

3.1 Le centre d'artistes est un organisme à but non lucratif formé et dirigé par une majorité d'artistes.

3.2 Le centre d'artistes contribue à une meilleure connaissance de l'art actuel, à sa diffusion et à sa production.

3.3 Le centre d'artistes se dote des statuts et règlements qui explicitent ce pour quoi il est formé, il les rend accessibles et décide comment ses membres en exercent la direction et la gestion.

3.4 Le centre d'artistes privilégie le travail original des artistes professionnels ou de son groupe d'expression et favorise l'exploration et la présentation de nouvelles formes d'expression.

3.5 Le centre d'artistes reconnaît l'ensemble des pratiques comprises dans le domaine des arts visuels et contribue à leur rayonnement.

3.6 Le centre d'artistes détermine et rend accessible(s) son ou ses champs d'intérêt spécifiques (ex. : la vidéo, la gravure, l'installation, la photographie, la sculpture, etc.) ainsi que ses axes de développement privilégiés (ex. : l'art des femmes, la manœuvre, l'informatique appliquée aux arts, etc.) et ses orientations artistiques.

3.7 Le centre d'artistes qui offre des services spécialisés² à ses membres ou à une clientèle autre convient d'une tarification qui tient compte de la communauté qu'il dessert. Il met à la disposition des utilisateurs les ressources requises pour l'utilisation desdits services.

3.8 Le centre d'artistes assume la responsabilité de documenter toute proposition artistique qu'il présente et de conserver cette documentation dans ses archives. Toute reproduction de cette documentation doit être mise à la disposition de l'artiste.

3.9 L'organigramme type qui suit montre une structure organisationnelle propre à mettre en opération les principes ci-haut mentionnés :

4. Obligations envers l'artiste

4.1 Le centre d'artistes doit signer avec l'artiste pour toute participation à une exposition, à une performance, à un travail vidéographique ou à toute autre forme d'art, et avec celui qui anime un atelier ou participe à une table ronde, à une résidence ou à toute autre forme d'expression, un contrat conforme à la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs. Il pourra utiliser à cette fin l'un des contrats types adoptés par le Regroupement. Ces contrats types font partie intégrante du présent Guide de déontologie.

4.2 Le centre d'artistes s'engage à respecter la loi sur les droits d'auteur en se donnant une politique de versement de droits qui soit conforme, lorsque que c'est le cas et dans la mesure du possible, aux barèmes suggérés pas le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec (RAAV).

4.3 Le centre d'artistes s'engage à rémunérer toute activité professionnelle d'un artiste lorsqu'elle est sanctionnée par un contrat. En cas d'annulation du contrat intervenu entre l'artiste et le centre d'artistes pour des motifs autres que de force majeure et lorsque ces motifs relèvent de la responsabilité du centre, ce dernier convient avec l'artiste des compensations qui s'imposent.

4.4 Le centre d'artistes s'engage à assumer tout ou partie des frais suivants : les coûts de transport, d'hébergement, de montage et de démontage, de publicité et de promotion, d'assurance, de vernissage, de documentation.

4.5 Le centre d'artistes s'engage à se doter d'une politique d'accueil lors d'une résidence d'artiste qui favorise la recherche et la réalisation professionnelle et ce, en matière d'hébergement, de production et de rémunération. Le centre d'artistes s'engage à rester attentif à l'égard des expressions artistiques en évolution et à les rémunérer selon les mêmes principes d'équité.

4.6 Le centre d'artistes peut collaborer à toute transaction impliquant un artiste et un acheteur, un diffuseur ou un distributeur et fixer les conditions se rattachant à ladite transaction, laquelle devra faire l'objet d'un contrat écrit.

5. Le public et les communautés desservies

5.1 Le centre d'artistes s'adresse sans discrimination autre que positive, selon les termes de la Charte canadienne des droits et libertés³, à l'ensemble de la collectivité et, plus particulièrement, à la communauté artistique.

5.2 Le centre d'artistes s'engage à rendre ses services, ses activités et ses espaces accessibles suivant des horaires établis et portés à la connaissance du public visé.

5.3 L'artiste et le centre d'artistes s'engagent à garantir la provenance et l'authenticité des propositions artistiques présentées au public.

5.4 Le centre d'artistes rend accessibles les informations utiles à la connaissance de l'œuvre et de la pratique de l'artiste.

6. La sécurité et la salubrité des lieux

6.1 Le centre d'artistes se conforme aux règles qui assurent la sécurité des employés, artistes invités ou utilisateurs et celle du public, ainsi que la salubrité des lieux. Il fait en sorte d'offrir à ce dernier les meilleures conditions de bien-être lors de sa visite des lieux.

7. Le personnel

7.1 Le centre d'artistes respecte les obligations prévues dans la Loi sur les normes du travail.

7.2 Le centre d'artistes s'engage à respecter l'obligation du contrat de travail écrit à être signé avec ses employés.

7.3 Le centre d'artistes s'engage à se doter d'une politique salariale qui favorise le développement et la reconnaissance professionnelles, et qui tient compte des principes d'égalité et d'équité.

7.4 Le centre d'artistes privilégie l'échange d'idées et la consultation; il reconnaît l'apport du personnel.

7.5 Le centre d'artistes assure à tout nouvel employé, occasionnel, permanent ou bénévole, l'encadrement et le soutien nécessaires à l'apprentissage de ses tâches et à son insertion dans l'équipe de travail.

8. Comité de déontologie

8.1 Toute plainte portée contre un centre membre du RCAAQ en vertu du présent Guide de déontologie doit être soumise au conseil d'administration du Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec situé au 3995, rue Berri, Montréal, Québec, H2L 4H2.

Remerciements
Ont contribué à l'élaboration du Guide de déontologie révisé, les membres du comité du membership, Marthe Carrier, Lucie Fortin, Franck Michel, Daniel Roy, Danyèle Alain, Alice Létourneau et Eveline Boulva, appuyés par Brigitte Levasseur et Bastien Gilbert du RCAAQ.

¹ Recommandation relative à la condition de l'artiste du 27 octobre 1980 de l'UNESCO.

² Il peut s'agir de location d'équipement ou d'un atelier, des services d'un technicien, de formation, de vente d'outils, de services-conseils ou de tout autre service lié à sa mission.

³ Article 15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. (2) Le paragraphe (1) n'a pas pour effet d'interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d'individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.