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Le ministère de la Culture rend public un rapport sur l’environnement numérique et la problématique du droit d'auteur

1er mars 2017

Québec (Québec)

L’environnement numérique est un vecteur majeur de la culture et de l’identité québécoises. Il doit être pris en considération dans tous les domaines d’intervention de l’État, et non pas uniquement dans celui de la culture au sens strict, afin de garantir la création, la promotion, la diffusion, la visibilité de cette culture sur les plate - formes culturelles, ainsi qu’une juste rémunération aux créateurs et autres ayants droit. Le comité des sages privilégie certains grands enjeux. Il suggère et propose diverses pistes de solution dont qui bénéficieront, à terme, les créateurs et les producteurs de biens culturels numériques québécois, mais aussi les consommateurs-utilisateurs de ces biens sur les plateformes culturelles. Ces pistes assureront la promotion et la « consommation » accrue de la culture québécoise et la diversité culturelle sur les plateformes culturelles.

 

https://www.mcc.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/ForumDroitAuteur2016/rapport/MCC-RapportComite-vf.pdf

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