RÉSEAU ART ACTUEL

Briefs, Laws, Guides and Conférence Res Artis 2010

 

 

Montréal, le 19 août 2016

 

Montréal, le 2 juillet 2010 

 

 Montréal, le 27 août 2010

  • Guide (PDF) pour les artistes qui veulent exposer leurs œuvres à New York –Édition 2010

 

 Montréal, le 14 mai 2010

 

Montréal, octobre 2010

  • Consultez les Actes de colloque de la Conférence Res Artis 2010, organisé par le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec. Commissaire : Mathieu Beauséjour.

 

Montréal, le 4 juin 2009

 

Montréal, le 6 décembre 2006

 

Montréal, mai 2006

 

Montréal, 27 janvier 2004

 

Montréal, février 2003

 

Montréal, 26 février 1991

 

Montréal, 31 août 1990

 

Montréal, décembre 1989

 

Montréal, 15 juin 1988

 

Montréal, 15 juillet 1988

 

 

Lois et statuts

Cette section permet la consultation des principaux textes de loi québécois, canadiens ou internationaux se référant au statut de l’artiste.

Principaux textes de loi

L.R.Q. S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs - cliquez ici

R.S.Q. S-32.01 - An Act respecting the professional status of artists in the visual arts, arts and crafts and literature, and their contracts with promoters - cliquez ici

R.Q. M-17.1, r.1.1 - Décret concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics - cliquez ici

L.R.Q. S-32.1 - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma - cliquez ici

R.S.Q. S-32.1 - An Act respecting the professional status and conditions of engagement of performing, recording and film artists - cliquez ici

Recommandation relative à la condition de l'artiste, du 27 octobre 1980, de l'UNESCO - cliquez ici

La Déclaration finale de 1997 du Congrès mondial sur l'application de la Recommandation relative à la condition de l'artiste, de l'Unesco - cliquez ici

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Briefs, Guides and Conferences

 

 

Montréal, le 19 août 2016

 

Montréal, le 2 juillet 2010 

 

 Montréal, le 27 août 2010

  • Guide (PDF) pour les artistes qui veulent exposer leurs œuvres à New York –Édition 2010

 

 Montréal, le 14 mai 2010

 

Montréal, octobre 2010

  • Consultez les Actes de colloque de la Conférence Res Artis 2010, organisé par le Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec. Commissaire : Mathieu Beauséjour.

 

Montréal, le 4 juin 2009

 

Montréal, le 6 décembre 2006

 

Montréal, mai 2006

 

Montréal, 27 janvier 2004

 

Montréal, février 2003

 

Montréal, 26 février 1991

 

Montréal, 31 août 1990

 

Montréal, décembre 1989

 

Montréal, 15 juin 1988

 

Montréal, 15 juillet 1988

 

 

Lois et statuts

Cette section permet la consultation des principaux textes de loi québécois, canadiens ou internationaux se référant au statut de l’artiste.

Principaux textes de loi

L.R.Q. S-32.01 - Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs - cliquez ici

R.S.Q. S-32.01 - An Act respecting the professional status of artists in the visual arts, arts and crafts and literature, and their contracts with promoters - cliquez ici

R.Q. M-17.1, r.1.1 - Décret concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics - cliquez ici

L.R.Q. S-32.1 - Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma - cliquez ici

R.S.Q. S-32.1 - An Act respecting the professional status and conditions of engagement of performing, recording and film artists - cliquez ici

Recommandation relative à la condition de l'artiste, du 27 octobre 1980, de l'UNESCO - cliquez ici

La Déclaration finale de 1997 du Congrès mondial sur l'application de la Recommandation relative à la condition de l'artiste, de l'Unesco - cliquez ici

[1992, ch. 33] - Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada - cliquez ici

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