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Le gouvernement canadien annonce qu'il va entreprendre l'examen de la Loi sur le droit d'auteur. Il croit être en mesure d'annoncer des réformes dès l'année prochaine

December 14, 2017

Ottawa (Ontario)

Les ministres Navdeep Bains et Mélanie Joly

À la suite de l’adoption d’une motion présentée au Parlement, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, et la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, sont heureux que le Parlement entreprenne un examen de la Loi sur le droit d’auteur du Canada.

Dans l’économie dynamique et créative d’aujourd’hui, il importe que le Canada maintienne un cadre complet de réglementation du droit d’auteur, un cadre qui permette aux créateurs canadiens d’être rémunérés équitablement pour leur travail, aux utilisateurs de bénéficier d’excellents choix et aux entreprises de prospérer. La Loi crée un environnement sain, propre à l’investissement et à la création d’emplois et d’occasions pour tous les Canadiens.

En présence d’un bon cadre du droit d’auteur, les créateurs canadiens sont en mesure de profiter pleinement des possibilités qu’offrent les technologies numériques et de se démarquer dans un marché concurrentiel. Ce cadre doit en outre fournir un environnement propice aux affaires et à l’investissement et rendre la tâche plus aisée aux utilisateurs qui souhaitent découvrir toutes sortes de contenus de qualité, y accéder et en profiter. Enfin, il doit promouvoir notre culture et notre patrimoine.

L’examen donnera aux parlementaires l’occasion d’étudier le cadre législatif en fonction de ces objectifs.

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