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Fin des travaux du Comité L’Allier

December 18, 2009

Montreal (Quebec) Canada

Fin des travaux du comité L’Allier

C’est hier, 17 décembre, que se sont terminés les travaux du Comité L’Allier, présidés par l’ancien maire de Québec. Celui-ci avait été chargé par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, de « piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c S-32.01), de soumettre à la ministre un rapport faisant état des recommandations, notamment en proposant des pistes de solution dont…certaines pourraient mener à des modifications législatives aptes à rendre l'application des lois plus efficace et mieux adaptées… et de prendre en considération les réalités économiques et les changements technologiques auxquels font face les artistes et les producteurs. »

Plusieurs associations et groupes ont participé aux travaux du comité depuis juin dernier, notamment le RCAAQ, le RAAV, la SMQ, l' Association des galeries d'art contemporain (AGAC) ainsi que plusieurs intervenants des secteurs des arts médiatiques et des arts interdisciplinaires. Étaient présents également les associations représentatives des domaines de la littérature et des métiers d’art. Malgré une longue liste de revendications, notamment de la part des associations d’artistes, peu de changements ont fait consensus parmi les participants. Notamment, en raison de l’opposition du Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV), il ne pourra être fait droit à la demande des groupes des arts médiatiques et interdisciplinaires de créer un nouveau et quatrième domaine, au côté de ceux des arts visuels, de la littérature et des métiers d’art. Le RAAV ne veut pas renoncer à représenter les artistes de ces pratiques, puisque la reconnaissance d’un domaine entraine la création d’une association qui serait chargée de représenter le nouveau domaine.

De même, les représentants du RAAV ont-ils rejeté la proposition du RCAAQ et de la SMQ de mettre sur pied un comité de travail qui se serait penché sur certaines questions qui touchent notre secteur, soit le marché de l’art, les contrats types et la création par le MCCCF d’un fonds dédié au paiement des droits d’exposition. Enfin, autant la SMQ que le RCAAQ se sont opposés à ce que soient incluses dans la loi S-32.01 des clauses obligeant la négociation d’ententes collectives ou ajoutant de nouvelles normes obligatoires aux contrats. N’ont pas été retenues non plus l’intention affichée du RAAV d’accorder des permis à tout artiste exposant ni l’obligation d’adhérer à une association d’artistes.

Le rapport de Me Jean-Paul L’Allier sera rendu public d’ici trois mois, nous a-t-on promis, soit vers la fin du mois de février ou le début de mars. La ministre sera alors en mesure d’annoncer les suivis aux travaux de ce comité.

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